Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 06/06/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des transactions commerciales entre :

Le Vendeur :

M. Karim ZEMALI

Nom commercial : BOUTIQUE BOÎTE À BIJOUX

Entrepreneur Individuel (Micro-entrepreneur)

Immatriculé au RCS de Rennes sous le numéro SIRET : 424 236 594 00026

Dont le siège social est situé à : 5 Allée Baillée Blérie, 35340 Liffré

Adresse e-mail : contact@boutique-boite-a-bijoux.fr

Téléphone : 06 51 41 41 92

Directeur de la publication : Karim ZEMALI

Et l'Acheteur :

Toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le site https://boutique-boite-a-bijoux.fr (ci-après "le Site").

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de boîtes à bijoux et accessoires de rangement proposée par le Vendeur sur le Site.

Article 2 : Caractéristiques des produits

Les produits proposés sont des boîtes à bijoux (en bois, cuir, verre, velours, etc.). Les photographies et descriptions sur le Site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs ou les légères variations propres aux matériaux naturels (bois, cuir).

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€).

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur ces ventes (franchise en base de TVA).

Les frais de livraison sont indiqués séparément et de manière transparente avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.

Article 4 : Commande et Paiement

La commande est validée lorsque l'Acheteur a accepté les présentes CGV et procédé au paiement.

Le paiement s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), PayPal ou Apple Pay. La commande ne sera expédiée qu'après encaissement effectif du montant total (produits + frais de port).

Article 5 : Livraison

Le Vendeur s'engage à expédier les produits sous 24 à 48 heures après la confirmation du paiement et la validation de la commande.

Zones de livraison : France métropolitaine, Belgique et Suisse.

Frais de livraison : La livraison est entièrement gratuite pour l'ensemble des commandes vers ces zones, sans montant minimum d'achat.

Délais indicatifs de transport : Comptez un délai de 5 à 10 jours ouvrés après l'expédition pour la réception du colis, selon le transporteur et la destination.

En cas de retard exceptionnel ou de problème de livraison, le Vendeur s'engage à informer l'Acheteur par e-mail dans les plus brefs délais.

Article 6 : Droit de rétractation et Retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités (hors frais de retour, comme précisé ci-dessous).

Procédure de retour :

L'Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision par e-mail à : contact@boutique-boite-a-bijoux.fr.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, neuf et non utilisé, à l'adresse suivante : 5 Allée Baillée Blérie, 35340 Liffré

Frais de retour :

Produit défectueux ou endommagé : Les frais de retour sont intégralement pris en charge par le Vendeur, qui fournira une étiquette de retour prépayée.

Changement d'avis : En cas de rétractation pour simple convenance personnelle, les frais de retour restent à la charge exclusive de l'Acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et inspection du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 : Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, l'Acheteur peut demander le remplacement, le remboursement ou la réparation du produit, sans frais supplémentaires.

Article 8 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur pour résoudre tout litige relatif à l'exécution des présentes CGV, après une première réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Médiateur : Médiateur du e-commerce de la FEVAD

Site web : https://www.mediateurfevad.fr

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.